Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site internet du Club des Collectionneurs (ci-après, « nous », « notre », « nos »). Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web, ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via notre site.

En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse : www.clubdescollectionneurs.ch ainsi que tous les sous-domaines associés.
• « Services » désigne l'ensemble des services proposés par le Club des Collectionneurs à ses membres et visiteurs.
• « Membre » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à une adhésion au Club des Collectionneurs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu'elle soit membre ou non.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, documents et autres éléments présents sur le site.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

3.1. Conditions d'accès

L'accès à certaines sections du site et à certains services est réservé aux membres du Club des Collectionneurs ayant créé un compte et souscrit à une adhésion. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.2. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à notre image.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser le site ou les services à des fins illicites ou frauduleuses
• Pirater ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Publier du contenu diffamatoire, obscène, offensant ou inapproprié
• Perturber le fonctionnement normal du site ou des services
• Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au site

4. Adhésion au Club

4.1. Conditions d'adhésion

L'adhésion au Club des Collectionneurs est soumise à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser une demande d'adhésion sans avoir à justifier notre décision.

Pour devenir membre, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Remplir le formulaire d'adhésion en fournissant des informations exactes
• Accepter les présentes conditions générales
• Régler les frais d'adhésion correspondant à la formule choisie

4.2. Durée et renouvellement

L'adhésion est valable pour une période de 12 mois à compter de la date d'acceptation de votre demande. Elle peut être renouvelée à son terme par le paiement des frais d'adhésion pour la période suivante.

Le renouvellement n'est pas automatique. Nous vous informerons de l'expiration prochaine de votre adhésion environ 30 jours avant la date d'échéance.

4.3. Résiliation

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en nous adressant une demande écrite. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre adhésion en cas de :

• Non-respect des présentes conditions générales
• Fourniture d'informations erronées ou trompeuses
• Comportement préjudiciable aux intérêts du Club ou de ses membres
• Non-paiement des frais d'adhésion ou de services

5. Services proposés

5.1. Description des services

Le Club des Collectionneurs propose différents services, dont notamment :

• Accès à des ventes privées et enchères exclusives
• Services d'évaluation et d'authentification d'œuvres d'art
• Services de conservation et de restauration
• Événements et rencontres entre collectionneurs
• Conseils personnalisés

La nature et l'étendue des services accessibles dépendent de la formule d'adhésion choisie. Certains services peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

5.2. Réservations et annulations

Pour les événements et services nécessitant une réservation, les conditions spécifiques (délais de réservation, conditions d'annulation, etc.) sont précisées lors de la réservation.

En cas d'annulation de notre part, nous vous proposerons, selon les circonstances, un report ou un remboursement.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits sur le contenu du site

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété du Club des Collectionneurs ou de tiers ayant autorisé son utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie de ce contenu, sans notre autorisation expresse, est interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager votre responsabilité civile et pénale.

6.2. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu du site et l'utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales.

7. Garanties et responsabilités

7.1. Garanties

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le site.

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de défauts.

7.2. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services
• Les contenus ou activités illicites de tiers
• Les problèmes techniques affectant le site ou les réseaux de communication
• Les pertes ou dommages résultant d'événements de force majeure

Notre responsabilité, si elle devait être engagée, serait limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des règles de compétence impératives.

11. Dispositions diverses

11.1. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et des services.

11.2. Validité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.

11.3. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via la section contact de notre site web.